Les CGV des cours Procamed AG

Validité
Sauf accord écrit contraire, les « Conditions générales » font partie intégrante de toutes les relations commerciales entre Procamed SA et ses clients.
Ces conditions supplémentaires « CGV système de cours » concernent la participation aux cours de Procamed SA. En s'inscrivant, les participants et partenaires contractuels confirment avoir lu et accepté les présentes CGV.

Aménagement
Le contenu des cours et les prestations incluses dans le prix sont détaillés sur la page d'accueil. Il peut y avoir des écarts mineurs par rapport au programme.

Confirmation du cours pour les participants
Les confirmations, laissez-passer ou certificats de cours sont délivrés conformément aux informations contenues dans le descriptif du cours, à condition qu'au moins 90 % des unités d'enseignement aient été suivies.

Financier
Les frais de cours sont généralement payés avant le début du cours.

Assurance
Procamed AG n'assume aucune responsabilité pour les dommages survenant lors des cours et événements organisés et n'est pas responsable du vol ou de la perte d'effets personnels. Chaque participant est responsable d'être adéquatement assuré.

Cours externes sur place chez les clients
Après confirmation de la date de formation, les modifications de réservation sont gratuites jusqu'à 14 jours avant le début du cours. Des frais de traitement de 150 CHF seront facturés pour toute nouvelle réservation après cette date.

Cours à Aadorf
La mise en œuvre des cours dépend d'un nombre minimum fixé de participants. Nous nous réservons le droit de combiner ou d'annuler des cours. Si un cours est annulé par Procamed AG, les frais de cours seront remboursés.

Annulations, non-présentations
Selon la période, les frais suivants s'appliquent : Pas de frais supplémentaires jusqu'à 30 jours avant le début du cours
25% du prix du cours 29 à 20 jours avant le début du cours
50% du prix du cours 19 à 8 jours avant le début du cours
75% du prix du cours 7 à 1 jours avant le début du cours
100% des frais de cours à la date de début des cours ou en cas d'absence
En cas d'annulation pour cause d'accident ou de maladie, des frais forfaitaires de CHF 50 par journée de cours annulée. Pour faire valoir une telle absence, un certificat médical doit être présenté à Procamed SA dans les 7 jours.

Participant remplaçant
Si un participant ne peut être présent pour quelque raison que ce soit, il a la possibilité de désigner un remplaçant, à condition qu'il satisfasse aux exigences du cours.

Modification de réservation
Une nouvelle réservation gratuite est possible jusqu'à 30 jours avant le début du cours. Pour les nouvelles réservations jusqu'à 8 jours avant le début du cours, des frais de 10 % du prix du cours seront facturés. A partir de 7 jours avant le début du cours, des frais de 20% du prix du cours seront facturés.

Droits d'auteur
Il est interdit de reproduire les documents de cours à des fins personnelles ou de les transmettre à des tiers.

Conditions générales des cours en pdf